Conditions Générales de Vente
Les Clichés de Zozo – Photographe animalière
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations photographiques proposées par Les Clichés de Zozo, photographe professionnelle animalière (SIRET : 95118346600014), pour des séances photos de chiens, chats, chevaux ou tout autre animal domestique.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
2. Prestations proposées
Les séances sont proposées sous forme de forfaits pour chiens, chats et chevaux, comprenant :
- La durée de la séance
- Le nombre de photos retouchées fournies
- La mise à disposition d'une galerie de sélection dans un délai de 7 jours maximum
- Les délais de livraison des photos (2 à 4 semaines après sélection)
- Les frais de déplacement éventuels
- Les options supplémentaires (tirages, albums, photos supplémentaires…)
Un formulaire de renseignements sur l’animal sera envoyé au client à la réservation pour mieux adapter la séance aux besoins de l’animal et du client.
Les tarifs sont exprimés en euros TTC. Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la réservation.
3. Réservation
La réservation se fait via le formulaire de contact du site, par téléphone ou via les réseaux sociaux.
Elle n’est considérée comme définitive qu’après :
- Validation des disponibilités
- Acceptation du devis (le cas échéant)
- Paiement d’un acompte de 30 euros (non remboursable sauf cas de force majeure)
4. Paiement
Le solde de la prestation est à régler le jour de la séance, par carte bancaire ou en espèces uniquement.
Les autres moyens de paiement (chèque, virement, etc.) ne sont pas acceptés.
En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la loi.
5. Annulation et report
- En cas d’annulation par le client moins de 72h avant la séance, l’acompte est conservé.
- Un report est possible sans frais si la demande est faite au moins 72h à l’avance.
- En cas de météo défavorable ou problème de santé de l’animal, un report pourra être proposé sans frais.
6. Livraison des photos
Après la séance, une galerie de sélection privée sera mise à disposition du client sous 7 jours maximum.
Dès réception du choix des photos par le client, les images sélectionnées seront traitées et livrées en version numérique HD dans un délai de 2 à 4 semaines.
Les fichiers seront téléchargeables via une galerie en ligne, accessible pendant 3 mois.
Aucune photo brute (non retouchée) ne sera livrée, sauf accord préalable.
7. Droit à l’image et utilisation
Le client conserve les droits d’usage personnel des photos (impression, réseaux sociaux, etc.).
Le photographe reste titulaire des droits d’auteur sur les images réalisées.
Sauf refus écrit du client avant la séance, Les Clichés de Zozo se réserve le droit d’utiliser les photos à des fins de communication (site, réseaux sociaux, expositions, portfolio…).
8. Responsabilités
- Le photographe ne saurait être tenu responsable du comportement de l’animal pendant la séance.
- En cas de dommages ou blessures causés par l’animal à des tiers, la responsabilité incombe entièrement au propriétaire de l’animal.
- En cas de casse ou détérioration du matériel photographique causée par l’animal (saut, morsure, chute, etc.), les réparations ou remplacements seront facturés au propriétaire de l’animal.
- Le photographe décline toute responsabilité en cas de perte de données suite à un événement technique imprévisible, malgré des mesures de sauvegarde régulières.
9. Propriété intellectuelle
Les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe, conformément aux articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute utilisation commerciale ou modification sans autorisation écrite est strictement interdite.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile du photographe.
📸 Les Clichés de Zozo – Zoé Dumas
📍 Localisation : Blan (81700)
📧 Mail : zoe.dumas@live.fr
🌐 Site : www.les-cliches-de-zozo.fr
📎 SIRET : 95118346600014